Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à compter du 11/06/2019

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de SI CELA VOUS CHANTE et du Client de produits proposés par SI CELA VOUS CHANTE sur son site www.sicelavouschante.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société SI CELA VOUS CHANTE (ci-après : « SI CELA VOUS CHANTE ») SARL immatriculée au RCS de Versailles SIRET 850 783 168 00014, dont le siège social est situé 50 avenue Pasteur, 5 Hameau de bois Fontaine, 78170 La Celle-Saint-Cloud, FRANCE et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, SI CELA VOUS CHANTE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque SI CELA VOUS CHANTE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de SI CELA VOUS CHANTE entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SI CELA VOUS CHANTE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être enregistrées et imprimées à partir de l'adresse suivante: https://www.sicelavouschante.com/cgv-cgu/, ainsi qu'au paragraphe 5 de la commande. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.

 

2. OFFRES DE PRODUITS

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont accessibles dans la rubrique « Acheter » du Site en cliquant sur la dénomination ou la photographie correspondant au Produit concerné. Au vu des photographies des produits, les variations minimes dans la représentation desdits produits ne peuvent engager la responsabilité de Si CELA VOUS CHANTE ni affecter la validité de la vente.

La présentation des Produits reprend les informations et caractéristiques essentielles des Produits au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, telles que la dénomination, la composition, les fonctionnalités, les caractéristiques techniques et le prix toutes taxes comprises (TTC).

 

3. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors frais de port. Suite à la validation du panier, le Client est redirigé sur le site internet https://secure.squarespace.com/ sur lequel figurent le prix du Produit et, après renseignement de l’adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné par le Client, les frais de livraison applicables.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

SI CELA VOUS CHANTE pourra donner à ses Clients dans le cadre d’opérations ponctuelles des codes promotionnels. Ces codes ne peuvent être utilisés qu’en relation directe avec la commande en ligne passée sur le Site et ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni utilisés à des fins commerciales, ni cédés à titre gratuit. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ou avec une autre offre spéciale. Un seul code promotionnel peut être utilisé lors d’une même commande.

 

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à SI CELA VOUS CHANTE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

 

5. COMMANDE

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit respecter les étapes suivantes :

  • Cliquer sur la rubrique « Acheter ».

  • Sélectionner sur le Site le Produit qu’il souhaite commander et la quantité souhaitée.

  • Ajouter le Produit au panier.

  • Cliquer sur le logo du panier figurant en haut à droite de la page.

A ce stade, les moyens de paiement acceptés et les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués. 

  • Valider le panier. Suite à la validation du panier, le Client est redirigé sur le site internet sécurisé https://secure.squarespace.com/ pour poursuivre sa commande.

  • Renseigner son adresse électronique, ses nom et prénom ainsi que l’adresse postale de livraison.

  • Choisir son mode de livraison.

  • Renseigner l’adresse de facturation.

  • Lire les conditions générales de vente en vigueur et les accepter sans réserve en cochant la case « En validant ma commande, je confirme avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente (disponibles pour relecture à l'étape 5 ci-dessous)- CGV que je peux également imprimer». La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, sachant que le Client a la possibilité d’imprimer ou d’enregistrer les présentes CGV

  • Renseigner les coordonnées de sa carte bancaire.

  • Valider la commande, après l’avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton « Review and Purchase », le Client reconnaissant ainsi explicitement son obligation de paiement de l’intégralité de la commande. Avant cette validation, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et, le cas échéant, de corriger ses erreurs éventuelles ou éventuellement de modifier sa commande.

En cas d’éventuelles erreurs de saisie, le Client sera responsable des retards ou erreurs de livraison qui pourraient en découler et tenu des frais engagés pour la nouvelle livraison de sa commande. A l’issue du paiement de la commande, le Client recevra un courrier électronique de confirmation reprenant l’ensemble des informations relatives à sa commande ainsi que les conditions de son exécution conformément aux dispositions de l’article L.221-13 du Code de la Consommation.

Ce courrier électronique récapitulatif comprendra notamment les informations suivantes : coordonnées du Client, adresses de livraison et de facturation, numéro de la commande, date de la commande, mode et délai de livraison, désignation du Produit commandé, prix TTC du Produit commandé, informations relatives au droit de rétractation du Client.

SI CELA VOUS CHANTE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de SI CELA VOUS CHANTE, les produits sont indisponibles, SI CELA VOUS CHANTE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Néanmoins, SI CELA VOUS CHANTE peut proposer au Client un produit de même nature et de qualité et prix équivalent.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SI CELA VOUS CHANTE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. 

SI CELA VOUS CHANTE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

 

6. LIVRAISON

SI CELA VOUS CHANTE livre ses Produits en France, dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans d’autres pays.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison ou confirmation de commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La livraison des Produits doit intervenir dans un délai de 30 jours suivant la commande. Si ce n’était pas le cas, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et en demander le remboursement. 
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour délai de livraison de plus de 30 jours, SI CELA VOUS CHANTE procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à SI CELA VOUS CHANTE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

7. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express), ou par Apple Pay, conformément aux dispositions du présent article. 

Suite à la validation du panier, le Client est redirigé sur le site internet https://secure.squarespace.com/ sur lequel figurent le prix du Produit et, après renseignement de l’adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné par le Client, les frais de livraison applicables.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour SI CELA VOUS CHANTE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

SI CELA VOUS CHANTE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par SI CELA VOUS CHANTE sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à SI CELA VOUS CHANTE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à SI CELA VOUS CHANTE le remboursement (frais de livraison inclus) ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Le Client informe SI CELA VOUS CHANTE de sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai de rétractation, par courrier ou courrier électronique, sa déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de ce document.

Le Produit doit être retourné par le Client dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, propre, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

SI CELA VOUS CHANTE Service Retour- 50 avenue Pasteur, 5 Hameau de bois Fontaine, 78170 La Celle-Saint-Cloud - FRANCE

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. La société SI CELA VOUS CHANTE recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise

Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par SI CELA VOUS CHANTE du courrier de rétractation, sous réserve que le produit ait été reçu par SI CELA VOUS CHANTE dans la semaine qui suit la rétractation. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par SI CELA VOUS CHANTE par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, SI CELA VOUS CHANTE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 


Conditions Générales d'Utilisation

 

1. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

SI CELA VOUS CHANTE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SI CELA VOUS CHANTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

SI CELA VOUS CHANTE garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. 

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale et non conforme des produits.

GARANTIE SAC SHOPPING 5 ans

Dans le cadre de notre engagement pour la protection de l’environnement, nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de réparer les produits plutôt que de les remplacer. Nous vous recommandons également de prendre soin de votre sac et de procéder régulièrement à un simple entretien pour garantir un fonctionnement optimal.

Si un problème survient sur un sac Si cela vous chante (le « Produit ») et que ce problème est imputable à des défauts de fabrication afférents à la matière ou à la confection, nous nous chargerons, à notre entière discrétion, de réparer ou de remplacer le Produit conformément aux présentes conditions générales de garantie. Seule la personne ayant acheté le Produit ou l’ayant reçu en cadeau peut bénéficier de cette garantie.

Cette garantie ne couvre que les défauts de fabrication en excluant tous les dommages causés par une mauvaise utilisation (notamment transport d’objets inhabituels), une négligence, une abrasion, une exposition à des températures extrêmes, des brûlures, et autres accidents, des trous, coupures, déchirures ou occasionnés par l’usure ordinaire.

Toutes les réparations ou tous les entretiens inadéquats ou mal effectués préalablement à son envoi à Si cela vous chante annuleront cette garantie. 

Les frais de port pour l’envoi de votre sac pour réparation sont à votre charge.

Si le Produit nécessite un remplacement mais n’est plus disponible, nous remplacerons votre Produit d’origine par un Produit Si cela vous chante comparable.

Assurez-vous de bien retourner le Produit défectueux propre et vide : nous renverrons à l’expéditeur, à ses frais, tout sac sale sans le réparer. Veuillez noter qu’un délai de 3 semaines peut s’écouler entre le moment où nous recevons votre Produit et son renvoi.

Pour nous permettre de faire un diagnostique, veuillez nous adresser préalablement un email à l’adresse suivante : 

Contact.sicelavouschante@gmail.com, avec

·         vos coordonnées : Nom  Adresse  Code postal  Localité   N° de téléphone  et Adresse électronique 

·         le mode ou lieu d’achat

·         l’endroit et le type de défaut

·         une photo.

Merci de bien vouloir attendre notre retour par email avant de nous envoyer votre produit défectueux.

 

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.sicelavouschante.com. SI CELA VOUS CHANTE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de SI CELA VOUS CHANTE. Cependant SI CELA VOUS CHANTE s’engage à ne pas communiquer d’informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule la société SI CELA VOUS CHANTE sera susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l'existence de nos produits et services. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de SI CELA VOUS CHANTE. 

Toute demande doit être adressée par e-mail à contact.sicelavouschante@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : SI CELA VOUS CHANTE 50 avenue Pasteur, 5 Hameau de bois Fontaine, 78170 La Celle-Saint-Cloud - FRANCE.

Par ailleurs, SI CELA VOUS CHANTE pourra appliquer des moyens techniques appelés « cookies » pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. 

Un bandeau vous demande expressément d’accepter la présence de cookies lorsque vous accédez au site.  Si vous n’acceptez pas les cookies, vous n'aurez pas accès à certaines fonctionnalités et votre expérience sur notre site sera dégradée.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de SI CELA VOUS CHANTE.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de SI CELA VOUS CHANTE.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques, modèles figurants sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marques, de modèles qui porteraient préjudice au titulaire des droits. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

4. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra informer l’autre partie dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

 

5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Non validité partielle d'une clause : Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Loi applicable - tribunal compétent : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. 
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. 
Vous devez en premier lieu contacter SI CELA VOUS CHANTE pour tenter de trouver une solution au problème. 
En cas de non résolution, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation, en passant par le site du gouvernement : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
En l’absence de règlement amiable, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. 

 

6. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour nous contacter par email : contact.sicelavouschante@gmail.com, ou par téléphone 0689489241 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

 


 

Formulaire de Rétractation

 

 

À l'attention de SI CELA VOUS CHANTE, 50 avenue Pasteur, 5 Hameau de bois Fontaine, 78170 La Celle-Saint-Cloud - FRANCE
contact.sicelavouschante@gmail.com

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Référence du ou des produits:

 

Remarques : 

 

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

 

(*) Rayez la mention inutile.